Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par [Nom ou raison sociale] (« le vendeur »), d'affiches illustrées personnalisées avec un prénom, livrées sous forme de fichier numérique (PDF) à imprimer.

Elles régissent aussi la vente des Séries limitées : tirages d'art d'un dessin original, édités à 50 exemplaires au total par œuvre, signés et numérotés à la main par l'artiste, non personnalisés.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Mention TVA, ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »].

3. Commande et paiement

Le client personnalise l'affiche (prénom, couleurs) à l'aide de l'aperçu, qui montre le fichier exactement tel qu'il sera livré, puis paie en ligne. Le paiement est traité par Stripe ; le vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire.

4. Livraison

Le fichier est disponible immédiatement après la confirmation du paiement, sur la page de commande et par un lien envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement.

Les tirages des Séries limitées sont imprimés à la commande par un laboratoire de tirage d'art, puis signés, numérotés, emballés et expédiés par l'artiste en colis suivi, sous 10 à 15 jours, à l'adresse indiquée lors du paiement. Les frais de port sont compris dans le prix.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (3°), ni pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation (13°). Cet accord est recueilli avant le paiement.

Les tirages des Séries limitées ne sont pas personnalisés : le client dispose de 14 jours à compter de leur réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à [E-mail de contact]. Le tirage est retourné dans son emballage d'origine, en bon état, aux frais du client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après réception du retour.

6. Licence d'utilisation

Le fichier est destiné à un usage personnel et non commercial : le client peut l'imprimer pour lui-même ou pour l'offrir. La revente, la diffusion ou la reproduction commerciale du fichier ou du dessin sont interdites.

7. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : [E-mail de contact]. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation : nom et site web].

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.